Conditions
Générales... |
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:: Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente d'articles émanant du site vitrine http://www.variationsmusic.com, proposés par la librairie musicale Variations 68, rue Pargaminières 31000 Toulouse France
Immatriculée en France au RCS de Toulouse sous le n° 380 186 700.
L'ensemble de ce document est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
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:: Préambule
La vitrine en ligne du site http://www.variationsmusic.com a été mise en place par Variations, exploitante de ce site.
Toute prise de commande imminente ou ultérieur d'un produit au sein de la vitrine en ligne du site http://www.variationsmusic.com, confirme la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans le cas où le client souhaite commander un ou plusieurs articles présentés dans le cadre de la vitrine du site http://www.variationsmusic.com
Le client dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde de ce document relève de sa seule responsabilité.
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:: Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des deux parties (vendeur, acheteur). En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
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:: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
· les présentes conditions générales
· le bon de commande.
Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande, ayant même valeur qu'une signature manuscrite.
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:: Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Variations dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit
à titre de preuve.
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:: Commandes
Les commandes peuvent être effectuées
Par internet : www.variationsmusic.com
Par fax : 33 (0)5 61 12 15 41
Par Tél : 33 (0)5 61 21 11 45 du mardi au vendredi de 10h30 à 19h
Par courrier : Variations 68, rue Pargaminières 31000 Toulouse France
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:: Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivants, CB paiement sécurisé, chèque à l’ordre de Variations .
Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du paiement ( ne pas oublier de mentionner le n° de commande ) .
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:: Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
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:: Prix
Tous les prix sont en euros toutes taxes comprises
T.V.A 5,50 % sur les volumes
T.V.A 19,60 % sur les titres séparés
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:: Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ouvert ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge du client.
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:: Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Variations pour obtenir une solution amiable.
A défaut les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
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:: Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles.
Variations s'engage à ne communiquer en aucune façon vos coordonnées à autrui.
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